J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620070A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2006, Mlle Uttenweiler (Valérie, Monique) est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Heinrich (Paul, Philippe), décédé.